Le mariage homosexuel, un acte désormais conforme à la constitution
admin
Le Conseil Constitutionnel a entièrement validé, le 17 mai dernier, la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe précisant que le mariage hétérosexuel n’était pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République comme le sont en revanche, la liberté d’association, la liberté de conscience ou la liberté d’enseignement.
Pourtant en 2011, saisi à l’initiative d’un couple de femmes pacsées, il avait estimé que les articles 75 et 144 du Code civil, qui expriment une conception exclusivement hétérosexuelle du mariage, étaient conformes à la Constitution. Il avait cependant renvoyé au parlement la responsabilité de modifier cette définition, ce que ce dernier a fait.
Une loi ouvrant une brêche dans la définition judéo-chrétienne de la famille
Cette loi, promulguée et publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013, autorise à présent la célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France. Elle ouvre ainsi une brèche dans la définition judéo-chrétienne de la famille. Le nouvel article 143 est ainsi libellé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.» En revanche, les articles 161, 162 et 163 du Code civil, qui trouvent leur origine dans la Bible, restent inchangés, à savoir : « En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne ». « En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur, entre frères et entre sœurs ». « Le mariage est prohibé entre l’oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce. »
Point sur une loi devenue définitive
La loi du 17 mai 2013 reconnait les mariages célébrés à l’étranger, entre deux personnes de même sexe, avant l’entrée en vigueur de la loi. Les termes « père » et « mère » sont conservés. En revanche, les mots « mari » et « femme » ont été remplacés par le mot « époux ». L’adoption est ouverte aux couples mariés de même sexe, que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint.
Enfin, toute mesure de sanction, de licenciement ou de discrimination à l’encontre d’un salarié marié avec une personne de même sexe et ayant refusé une mutation géographique dans un État incriminant l’homosexualité est interdite.
Cette loi étant désormais définitive, nous devons veiller à ne pas basculer vers la tentation de juger les personnes homosexuelles dont l’orientation sexuelle relève du domaine privé, laquelle ne saurait, comme la couleur de peau, la religion ou le sexe devenir une pierre d’achoppement pour condamner l’autre. En revanche, nous sommes libres de défendre la définition traditionnelle de la famille.
Après le mariage et l’adoption, la PMA sera-t-elle la prochaine cible ?
Concernant le recours à la procréation médicalement assistée (PMA), le Conseil Constitutionnel a renvoyé la balle dans le camp du législateur dès lors que la PMA n’est pas réservée exclusivement aux couples mariés. Sous la pression du principe d’égalité, après le mariage, et l’adoption, le législateur sera inéluctablement amené à légiférer sur le droit à la procréation en faveur des couples de même sexe.
L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a non seulement modifié la définition ancestrale du lien marital que tout un chacun pensait universelle et immuable. Elle risque de modifier également notre rapport au vivant et à la science.
Loin de pallier les difficultés liées à l’absence de fertilité d’un couple qui dans des conditions normales devrait pouvoir procréer, la procréation médicalement assistée au profit des couples de même sexe va répondre à un désir d’enfant étranger à ce qui est naturellement permis par les lois de la création.
Il faudra donc modifier la définition même de la procréation médicalement assistée et plus encore le cadre d’intervention des lois sur la bioéthique dont le fondement est de constituer un garde-fou de la science lorsqu’elle intervient sur le vivant. En effet, l’assistance médicale à la procréation est définie actuellement comme un traitement thérapeutique de la stérilité (ou de l’hypofertilité) d’un couple hétérosexuel. En l’espèce, comment parler « d’infertilité » d’un couple qui par nature ne peut être fertile ?
Si le législateur autorise les couples de même sexe femme à recourir aux techniques de la PMA, par l’’insémination artificielle et la fécondation in vitro, il devra autoriser les couples de même sexe homme à réclamer le droit de bénéficier d’une mère porteuse, pratique désignée sous le nom de « Gestation pour Autrui (GPA). Or, la législation française interdit la «marchandisation» du corps humain.
La loi bioéthique est donc formelle, elle considère qu’un utérus ne peut pas «se prêter», et qu’un enfant ne peut pas se donner (encore moins se vendre). C’est pour cela qu’en France, tout don est volontaire, gratuit et anonyme.
La science au service du désir humain ?
La mission prochaine impartie à nos députés sera donc un véritable casse tête, source de complications tant sur le plan juridique, psychologique que sur le plan éthique. Notamment, un enfant issu d’une PMA demandée par ses « mères » souhaitera légitimement connaitre le nom de son père donneur. De même, la GPA fera connaitre inévitablement le nom de la mère porteuse. Or, en France, l’anonymat du donneur est une règle absolue en matière de procréation médicalement assistée et ce, afin d’éviter des liens de filiation supplémentaires. Or, si l’anonymat est aboli, l’enfant aura trois parents connus : ses parents ainsi que la mère porteuse. Si la loi entérine cette triple filiation, sera-t-il l’héritier de trois branches familiales ?
Espérons que l’intérêt de l’enfant, reconnu par le Conseil Constitutionnel comme un principe fondamental de notre République, puisse suffire à lui seul pour stopper cet engrenage.
La PMA et la GPA au bénéfice des couples de même sexe traduit une fois de plus un des défis auquel doit faire face notre société, celui du rôle de la science. Doit-elle répondre à tous les désirs de l’homme ?
Le Parti Républicain Chrétien nous interpelle sur le fait que la science ne saurait servir tous les désirs de l’homme.
Elle doit évoluer dans un cadre. L’Evangile, en tant que recueil le plus achevé des droits et des devoirs de l’homme a inspiré tout notre ordonnancement juridique, notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et enfin, les lois de bioéthique. Il est capital de les conserver et de ne pas y porter atteinte sous peine d’ouvrir la porte à de nombreuses dérives.
Le Parti Républicain Chrétien nous invite à nous lever et à nous engager en politique au sens noble du terme, c’est-à-dire, pour la gestion de la chose publique et du Bien commun.
Face au silence persistant du gouvernement devant les manifestations de la population, nous devons trouver une autre façon d’opérer le changement. Si nous voulons offrir un avenir et un espoir à nos enfants, rejoignez le PRC afin qu’une voix chrétienne se fasse entendre un jour dans ce pays et soit représentée à tous les échelons de la nation.
Ensemble, Changeons le coeurs pour changer la nation
Emmanuelle Giovannoni
Service Communication
Parti Républicain Chrétien