Municipales 2014 : mode d’emploi et nouveautés

octobre 31, 2013
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S’intéresser à la politique, c’est prendre conscience du droit qui est donné à chacun d’entre nous, jeune ou adulte de pouvoir influencer sa nation.  Ce droit est une opportunité, lors des élections municipales,  pour tenter de comprendre la gestion de son village ou de sa ville afin d’y apporter sa contribution, aussi modique soit-elle. Levons nous, soit pour voter, soit pour se porter candidat, soit pour soutenir un candidat mais ne restons pas indifférents à la gestion de la chose publique, qui a besoin de tous les talents. N’oublions pas qu’il a fallu attendre la deuxième République de 1848 pour que notre pays proclame le suffrage universel direct au profit exclusif des hommes âgés de 21 ans et sans condition liée au paiement d’un impôt.  Les femmes patienteront jusqu’au 21 avril 1944 pour disposer du droit de vote et de l’éligibilité.

Quelles sont les nouveautés pour les élections des 23 et 30 mars 2014 ?

En 2013, la France  compte  36 767 communes.  32 000 ont moins de 2000 habitants.  Face à ce morcellement important, les pouvoirs publics ont cherché à limiter le nombre des communes. C’est ainsi que l’intercommunalité est née. Cependant, la France est  devenue un véritable mille-feuilles administratif comptant désormais 6 niveaux d’administration, à travers les communes, les départements, les régions, l’Etat,  l’Union Européenne et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale,  tels que les communautés de communes, les communautés d’agglomération,  les communautés urbaines et les métropoles).

 Première nouveauté : Obligation pour tous les candidats de déposer une déclaration de candidature.

 Désormais, tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer une déclaration de candidature. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au jeudi 6 mars 2014 à 18h00. La campagne électorale au sens large a commencé le 1er mars 2013. En conséquence, les dépenses réalisées par les candidats à compter de cette date peuvent être considérées comme des dépenses de campagne. Durant cette période, les candidats peuvent  récolter des fonds, organiser des réunions publiques, intervenir dans les médias, distribuer des tracts, créer un site internet etc. 

Pour ceux qui souhaitent se présenter dans une commune de moins de 1 000 habitants, il leur faudra déclarer individuellement leur candidature auprès des services du représentant de l’Etat dans le département. La candidature vaut pour les deux tours. Pour ceux qui souhaitent se présenter dans une commune de 1 000 habitants et plus, les candidatures devront être déposées au premier tour et au second tour sur une liste comprenant autant de candidats qu’il y a de conseillers municipaux à élire.  

 Deuxième nouveauté : Les citoyens devront élire des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Les conseillers communautaires composent l’organe délibérant des structures intercommunales (EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale).  En mars 2014, ils seront élus pour la première fois en même temps que les conseillers municipaux au suffrage universel direct. 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. L’élection se fera par « fléchage » c-a-d que le bulletin de vote comprendra deux listes,  une pour les candidats au conseil municipal, une pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales

Troisième nouveauté : respecter la parité à partir de 1000 habitants 

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la parité sera désormais obligatoire. Elle s’appliquera  à l’élection des conseillers municipaux, à celle des adjoints, et à celle des conseillers communautaires. Cette modification concerne 6 550 communes. Les listes des candidats devront mentionner autant de noms que de sièges à pourvoir et respecter une stricte alternance femme homme. Dans les communes de moins de 1000 habitants, aucune contrainte de parité n’existe.

Quatrième nouveauté : deux modes de scrutin différents 

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présenteront sur une liste, mais les bulletins de vote pourront être modifiés par les électeurs (panachage). Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue  des suffrages exprimés  et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Rappel sur les conditions à remplir pour être candidat en 2014

Qui est éligible au conseil municipal ? Tous les électeurs de la commune, les « citoyens extra-communaux » inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection, les citoyens des Etats membres de l’Union européenne qui ont également le droit de vote mais ils ne peuvent pas être maire ou adjoint et ils ne participent ni à la désignation des électeurs sénatoriaux, ni à l’élection des sénateurs. 

Les conditions requises pour voter ? Etre de nationalité française ou être citoyen de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, jouir de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les étrangers), et enfin être inscrit sur les listes électorales.

Questions pratiques à l’usage de tous les candidats

Deux mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 sont désormais disponibles sur le site suivant du ministère du travail  :  Mémento à l’usage des candidats. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus.  Pour toute question concernant la campagne électorale et son financement, cliquez sur ce lien. Les candidats du PRC à des élections municipales sont invités à se rapprocher du secrétariat du PRC afin d’être redirigés vers la commission électorale qui sera en charge de les assister et de leur communiquer  la charte des valeurs. Pour ceux qui souhaiteraient tester leurs connaissances sur le maire et la commune, cliquez sur ce lien et jouez

Rappel sur la limitation du cumul des mandats

La possibilité de cumuler un mandat local ou une fonction exécutive locale avec un autre mandat électif est encadrée par les lois organique et ordinaire du 5 avril 2000. Plusieurs limitations sont prévues.

Un élu local ne peut cumuler plus de deux mandats parmi les suivants :	Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de :	Un député ou un  sénateur ne peut exercer plus d’un mandat local parmi ceux de :	Un député ou sénateur peut exercer une fonction exécutive locale parmi les fonctions de :
Conseiller municipal,	Maire d’arrondissement ou de secteur,	Conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants	Maire ou maire d’arrondissement
Conseiller d’arrondissement,	Président de conseiller départemental,	Conseiller de Paris	Président de conseil départemental
Conseiller de Paris,	Président de conseil régional	Conseiller départemental,	Président de conseil régional
Conseiller départemental,	Président du conseil exécutif de Corse	conseiller régional	Président du conseil exécutif de Corse
Conseiller régional,		Conseiller à l’assemblée de Corse
Conseiller à l’assemblée de Corse

 

 

 

Nous souhaitons bon courage à tous les candidats et en particulier aux candidats du PRC afin qu’ils puissent promouvoir les valeurs de Christ,  telles que le service au citoyen avant soi-même,  la solidarité,  l’intégrité,  la vérité, et la responsabilité qui ont vocation par nature à améliorer le mieux vivre ensemble.

Gouvernons par l’exemple

Emmanuelle Giovannoni

Service Communication

Parti Républicain Chrétien

 

 

 

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