L’ISF à l’assaut des « sans fortune »
admin
Ce matin je me suis penché sur le montant du seuil d’imposition de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Entre 1999 et 2009, il est passé de 4.700.000 FF (soit 716.510 €) à seulement 790.000 €.
En 10 ans, le montant du seuil d’imposition de l’ISF a donc augmenté de 10,25% alors que dans le même temps, le prix moyen de l’immobilier en France a augmenté de plus de 140%.
Je rappelle ici, que le montant du seuil d’imposition de l’ISF est le montant à partir duquel un contribuable commence à être taxé sur son patrimoine. En conséquence, plus celui-ci est élevé, et plus les risques d’être imposé diminue.
Ainsi, en l’augmentant chaque année, la Loi de Finance est censée prendre en compte les plus values annuelles du Patrimoine, et de cette manière assure un impôt constant aux contribuables soumis à cet impôt, malgré une revalorisation à la hausse de leur patrimoine.
Le problème, c’est qu’en ne prenant pas en compte les taux réels de revalorisation de l’immobilier, non seulement le législateur a provoqué une augmentation substantielle de l’impôt des contribuables soumis à l’ISF, mais en plus, il a conduit des français, au patrimoine moyen, à devenir de nouveaux contribuables soumis à l’ISF.
Pour comprendre ce phénomène, prenons un exemple :
En préalable, rappelons-nous qu’au 3ème trimestre 1998, le prix moyen d’une maison en PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) était de 429.900 €.
Imaginons un couple de cadres toulonnais qui, en 1998, achète une villa au prix de 400.000 € à l’aide des deniers perçus de la vente de leur premier appartement pour partie, et d’un prêt sur 10 ans pour le reste. Leur bien est d’un standing très correct mais n’entraine pas pour autant une imposition au titre de l’ISF. En effet, selon le montant du seuil d’imposition de l’ISF en 1999, le couple a une marge confortable de 316.510 € (soit 716.510 € – 400.000 €), et ce, sans prendre en compte le passif dû au prêt contracté.
Mais 10 ans plus tard, la situation du couple a bien changé. Le prêt des deux époux est arrivé à échéance, et ils sont dorénavant à la tête d’un patrimoine immobilier, non liquidé, c’est-à-dire potentiel, d’un montant estimé de 960.000 € (soit 400.000 € augmenté de 140%). Ajoutons à cela une épargne, constituée en 10 ans, de 15.000 €, des meubles d’une valeur de 12.000 €, et l’héritage d’un petit appartement à Toulon d’une valeur de 170.000 €. Leur patrimoine s’élève donc, hors comptes courants, à 1.157.000 €.
Dans sa grande largesse, le législateur ayant prévu un abattement de 30 % sur la valeur de l’habitation principale, les deux époux pourrons afficher une valeur nette de leur patrimoine de 869.000 €.
Le seuil d’imposition de l’ISF fixé à 790.000 € en 2009 est donc dépassé. En conséquence, notre couple est dorénavant taxé à l’impôt de solidarité sur la fortune. Et en la future absence du bouclier fiscal, ce couple devra s’acquitter de cet impôt supplémentaire alors que leur confort de vie est sensiblement le même, et que leur pouvoir d’achat aura légèrement diminué.
Il est donc urgent de :
- Soit indexer le montant des seuils d’imposition de l’ISF sur les taux de croissance réels des biens meubles et immeubles.
- Soit ne pas prendre en compte l’habitation principale dans le calcul de l’ISF.
- Soit supprimer cet impôt qui ne taxe plus seulement les contribuables fortunés mais également les contribuables dits «moyens», qui ne disposent d’aucune niche fiscale et n’ont pas pris le réflexe de transférer leurs avoirs à l’étranger.
Patrick Giovannoni Président du PRC